Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par GuadeFin Hub. En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous.
Ce document constitue un modèle général à titre indicatif. Il doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en production, en fonction de votre activité réelle et de la réglementation applicable.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles GuadeFin Hub met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse prédictive et de gestion du risque, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme GuadeFin Hub implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder aux services ni les utiliser sous quelque forme que ce soit.
3. Description du service
GuadeFin Hub propose des outils d'aide à la décision fondés sur des modèles d'analyse de données, destinés à accompagner la gestion de l'épargne et l'évaluation de risques financiers. Ces outils sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.
4. Accès au service et inscription
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, dans le respect des lois en vigueur, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement des services, à la sécurité du système ou aux droits de tiers.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme GuadeFin Hub (textes, visuels, logos, structures, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Dispositions complémentaires
Les articles suivants précisent le cadre de responsabilité, la durée d'engagement et les conditions de modification du service.
Limitation de responsabilité
GuadeFin Hub met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité de ses analyses, sans garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des résultats à un usage particulier. La responsabilité de GuadeFin Hub ne saurait être engagée en cas de décision prise sur la seule base des données fournies par la plateforme.
Disponibilité du service
GuadeFin Hub s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires du service.
Suspension et résiliation
GuadeFin Hub se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de toute autre voie de recours prévue par la réglementation applicable.
Modification des conditions
GuadeFin Hub peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est régi par la politique de confidentialité de GuadeFin Hub, accessible séparément, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de GuadeFin Hub. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions compétentes.
13. Dissociabilité des clauses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres clauses conserveront toute leur force et leur portée.
14. Intégralité de l'accord
Les présentes CGU, ainsi que la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et GuadeFin Hub concernant l'utilisation de la plateforme, et remplacent tout accord antérieur relatif au même objet.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées mentionnées dans le pied de page de ce site.
Dernière mise à jour : à compléter lors de la publication officielle du document.